Les statuts du Comité de quartier (téléchargeable sous forme PDF en cliquant ici)

Art. 1 - L’Association dénommée « COMITE DE QUARTIER de la GAZELLE – ROUTE D’UZES » est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Art. 2 - Elle a pour but d’exercer en dehors de toute préoccupation politique, philosophique ou religieuse, une mission d’information et d’action en vue de la défense de ses adhérents, de la protection de l’environnement, de la mise en œuvre de toutes les activités collectives proposées par les résidents et conformément à l’intérêt général.

Art. 3 – La durée de l’Association est illimitée

Art. 4 – Son siège Social est au 2a rue de La Gazelle 30000 Nîmes. Ce siège pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration.

Art. 5 – L’Association comprend : - des membres d’honneur choisis par le Conseil d’Administration en fonction de leur représentativité ou des services rendus à l’Association. - des membres actifs majeurs, à jour de leur cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale prévue à l’article 7, sur proposition du Conseil d’Administration.

Art. 6 – La qualité de membre se perd par : - la démission - le non paiement de la cotisation annuelle - la radiation pour motif considéré comme grave par le C.A., l’intéressé pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale.

Art. 7 – L’Assemblée Générale se compose des membres d’honneur et des membres actifs à jour de leur cotisation. Elle est réunie une fois l’an en assemblée ordinaire sur convocation du Président ou en assemblée extraordinaire soit sur convocation du Président après avis conforme du Conseil d’Administration soit à la demande motivée du quart au moins des membres de l’Association. L’Assemblée Générale ordinaire délibère et se prononce : - sur le rapport moral annuel - sur le rapport financier de l’exercice écoulé après avoir entendu le rapport de la commission de vérification des comptes prévu à l’article - sur les orientations présentées par le Conseil d’Administration. - sur toute question portée à l’ordre du jour par le C.A. ou à la demande de dix personnes au moins présentée au Président une semaine avant la date prévue par l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale procède en outre au renouvellement du tiers des membres du Conseil d’Administration et fixe les cotisations.

Art. 8 – L’Assemblée Générale est convoquée par voie de presse quinze jours avant la date fixée ainsi que par affiches apposées dans le quartier.

Art. 9 – La présence ou la représentation de la moitié des membres adhérents est nécessaire pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale et les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret à la demande même d’un seul membre. Lorsque le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale peut se tenir dans la demi-heure qui suit avec le même ordre du jour.

Art. 10 – L’Association est administrée par un Conseil d’Administration élu en Assemblée Générale et au scrutin de liste. En cas de pluralité de liste, la proportionnelle s’appliquera, compte tenu de la nécessaire représentation des divers secteurs géographiques du quartier. Ce conseil, renouvelable par tiers chaque année en Assemblée Générale, est composé de 21 membres au max

Art. 11 – En cas de décès ou de démission d’un membre élu en Assemblée Générale, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. L’élection définitive a lieu lors de l’A.G. suivante mais les fonctions de l’administrateur ainsi élu prennent fin à l’époque où aurait expiré le mandat du membre décédé ou démissionnaire, qu’il remplace.

Art. 12 – Le Conseil d’Administration peut associer à ses travaux avec voix consultative, toute personne susceptible de fournir un avis technique.

Art. 13 – Le Conseil d’Administration assume la responsabilité intégrale de la gestion de l’Association en fonction des orientations définies en Assemblée Générale, contrôle de la gestion des membres du bureau qu’il élit en son sein , désigne ses représentants dans les différents secteurs géographiques ou d’activités, constitue les commissions spécialisées, se prononce sur les adhésions, ou les radiations. Il peut, en outre, prendre toute décision relative à la gestion des structures d’intérêt général implantées dans le quartier et mises à sa disposition.

Art. 14 – Le Conseil d’Administration est réuni mensuellement sur convocation du Président. Il peut être réuni exceptionnellement à la demande d’au moins un tiers de ses membres, ou à celle du Président.

Art. 15 – La présence de la moitié des membres du C. A. est nécessaire pour la validité des délibéra- tions et les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Art. 16 – Le bureau exécute les décisions du Conseil d’Administration et prend les initiatives et décisions que la pratique courante ou l’urgence imposent. Il fixe en outre les réunions du C.A. Il comprend : - un Président - un Vice-Président - un Secrétaire - un Secrétaire Adjoint - un Trésorier - un Trésorier Adjoint

Art. 17 – Le Président est investi de la totalité des pouvoirs nécessaires à la représentation de l’Asso- ciation dans tous les actes de la vie civile et de la gestion. Il préside les réunions et assemblées et veille au respect des statuts. Il délègue ses pouvoirs au Vice-Président en cas d’empêchement.

Art. 18 – Le Trésorier et son adjoint sont chargés de toutes les opérations financières, sous le contrôle du C. A.. Ils préparent le budget qu’ils soumettent à l’Assemblée Générale, tiennent les livres comptables qu’ils présentent à la commission de vérification des comptes.

Art. 19 – La gestion financière est contrôlée par une commission de vérification des comptes Composée de trois commissaires choisis chaque année par l’Assemblée Générale en son sein. Ils ne peuvent être investis d’aucune autre fonction.

Art. 20 – Une Assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet peut apporter toute modi- fication aux présents statuts ou dissoudre l’Assocation. En cas de dissolution, l’actif net est attribué au Bureau de Bienfaisance de la ville de NÏMES.

Art. 21 – Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale détermine les modalités d’exé- cution des présents statuts.

null