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Accueil arrow Les échos de la Gazelle arrow Assainissement Non collectif : Réunion de concertation
Assainissement Non collectif : Réunion de concertation Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Ecrit par Quiot Bernard, le 19-01-2009 21:56

 La coordination des quartiers s’est à nouveau réunie le 28 novembre 2008 et a approuvé et complété les discussions qui ont permis de geler les contrôles jusqu’à fin janvier. Des réunions seront organisées dans les quartiers par les élus de l’agglo en charge du dossier. Les convocations seront adressées par le SPANC. La coordination exige que le contrôleur s’engage dans le document contractuel communiqué après le contrôle et que la commission de recours puisse trancher les litiges. Les comités de quartier rappellent les obligations du service public d’assistance et de conseil des contribuables. Le compte rendu approuvé de cette réunion in extenso

 

Compte rendu de la réunion du 28 novembre 2008 compte rendu du 28 novembre 2008

   

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